Mentions légales et CGU

Informations légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.expert-mediateur.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Patrice Petit – – 89100

  • Créateur : Net.Com

  • Responsable publication : Patrice Petit – p.petit@expert-mediateur.fr

  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

  • Webmaster : Net.Com – 03 86 64 56 67

  • Hébergeur : Wix – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Conditions générales d'utilisation

1. Données

Le site https://www.expert-mediateur.fr/ collecte l'adresse email, le nom et le prénom dans son formulaire de contact à la page https://www.expert-mediateur.fr/contact. Ces données ne sont ni partagées, ni vendues. Les données collectées sont uniquement utilisées dans un but d'échange par email avec le responsable du site https://www.expert-mediateur.fr/.

© 2020 Patrice Petit